Conditions Générales de Vente

1_Généralités

  • Ces constructions ont la garantie décennale
  • Droit de rétractation : conformément à l’article L. 121-25 du code de la consommation, dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande, le client peut y renoncer par lettre recommandée avec avis de réception. Si ce délai expire normalement un Samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
  • La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de retard dans l’exécution des contrats ou d’inexécution justifiée par un cas fortuit ou de force majeure tels que les grèves totales, partielles ou inopinées, la guerre, les émeutes, les intempéries, les inondations, les incendies, le fait d’un tiers ou le fait du client.
  • L’acquéreur ne pourra en aucun cas reprocher au prestataire un retard dû au transport ou à la livraison.
  • L’utilisateur doit vérifier régulièrement le bon état général du dôme et prévenir le fabriquant de toute anomalie constatée, avec photos à l’appui.
  • L’utilisateur doit informer le fabriquant dans la semaine suivant un dégât ou une dégradation pour que la garantie puisse s’appliquer.
  • Les tarifs donnés sont susceptibles de varier, ceci en fonction de l’évolution des tarifs des fournisseurs ou suite à un changement de fournisseur. Le client s’engage cependant à accepter le nouveau tarif.
  • Le client s’engage à envoyer au minimum 3 photos du dôme par an, ceci tous les ans; les photos envoyées doivent être de bonne qualité, bien cadrées, non floues et de résolution minimum 1Mo. elles doivent montrer le dôme dans son ensemble et dans des détails intéressants. Le client s’engage aussi à laisser le constructeur prendre des photos durant le chantier. Certaines photos seront visibles via le site web.

 

2_Chalets bois – Dômes en Bardage Bois courbe

  • Pour une bonne tenue du bardage bois dans le temps, il est nécessaire d’appliquer une nouvelle couche d’huile avec une huile de protection pour bois extérieur:  l’année suivante du montage (année n°2), puis l’année n°5 et ensuite tous les 5 ans. Il est aussi nécessaire de remplacer toute planche ou matériau abimée.

 

3_Habitats Légers – Dômes en Toile

  • Les toiles utilisés n’ont pas de garantie sur leur durée de vie cependant il a été constaté une durée de vie d’environ 10 à 15 ans.
  • Pour vous assurer une bonne tenue dans le temps, il est nécessaire de chauffer régulièrement: tous les mois et pendant deux jours d’affilés est un minimum, chauffer aussi lors de fortes pluies.
  • En cas de vent, il faut fermer le chapeau et attacher solidement la corde de sécurité, si besoin à une perche de la structure.
  • Lorsqu’un auvent est cousu dans la toile, il est prévu pour assurer le bon écoulement de l’eau de pluie entre la toile et un solide auvent en bois. Aucun dommage ne peut être reproché si un auvent en bois n’est pas installé, celui-ci doit par ailleurs assurer une bonne protection des installations.

 

4_Les Jeux / Cabanes d’enfants

  • Pour les “Jeux d’enfants”, des vérifications de bon état doivent être réalisés régulièrement, particulièrement celles qui sont exposés aux intempéries.
  • L’ entreprise “La Maison Dôme” ne saurait être tenue pour responsable lors de chûtes, d’accidents ou de casse sur les structures “Jeux d’enfants” particulièrement celles qui sont exposés aux intempéries.

 

5_Chantiers Participatifs

  • Les participants aux “chantiers participatifs” ou toutes personnes participant au chantier bénévolement sont tenus de contracter une assurance responsabilité civile dégageant l’entreprise “La Maison Dôme” et son dirigeant Le Guerrannic Yoann de toute responsabilité en cas de blessures ou d’accidents.
  • Les participants aux “chantiers participatifs” ou toutes personnes participant au chantier bénévolement doivent avoir une attitude respectueuse et soignée envers les autres personnes et envers le matériel, outils, … Il sont aussi tenus de ne faire que ce qu’ils contrôlent (outils coupants, …) de manière sécuritaire pour eux et pour les autres.
  • En cas de casse d’outils ou de matériel réalisé de manière volontaire ou de manière involontaire, les participants aux chantiers devront rembourser à l’entreprise une partie ou la totalité du coût engendré.